LA MÉTAMORPHOSE DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE INDIVIDUELLE - Sylvain LUKUTU MUBOBO (Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable)
Définie comme l’obligation de répondre de ses actes, d’un point de vue juridique, la responsabilité peut être définie comme la sanction juridique d’un comportement dommageable. Ainsi, le droit de responsabilité fait une large place à la notion de la faute, il prend en compte d’autres éléments qui débordent du point de vue moral ; collectivation des risques, indemnisation des victimes … Voilà pourquoi les évolutions contemporaines du droit de la responsabilité civile forment un sujet de recherche récurrent au sein de la doctrine civiliste. De même, les transformations du fondement de la responsabilité civile ont été maintes fois l’objet de réflexion afin de dépasser du dogme de la responsabilité civile pour faute au profit de responsabilités objectives.