Quelles frontières entre public et privé ? Réflexions à partir du domaine royal - Fanny Cosandey (L'Atelier du CRH)
Dans une société politique où le service au roi et au royaume se transmet dans la famille, où donc les charges publiques sont héréditaires, où le monarque lui même est tout à la fois un chef d’Etat et un chef de lignage et qui, pourtant, sacrifie ses biens patrimoniaux au fonctionnement du pays, la frontière entre le public et le privé est pour le moins problématique. Cet article se propose ainsi d’analyser la manière dont les théoriciens du pouvoir discutent, sous l’Ancien Régime, des limites entre ce qui relève de la sphère publique et ce qui appartient à la sphère privée en prenant pour objet le domaine royal, cet héritage des rois de France formé à l’origine par les possessions capétiennes mais progressivement rattachés à la couronne et, à ce titre, un bien de l’Etat. C’est alors l’intérêt collectif qui est mis à l’épreuve des droits particuliers à travers une histoire profondément secouée par l’avènement d’Henri IV et la réunion de ses biens familiaux au domaine royal. Le questionnement engagé par les jurisconsultes soulève des interrogations qui viennent jusqu’à nous et éclaire, finalement, un aspect essentiel de la construction politique en amont comme en aval de la Révolution. L’articulation entre la nature dynastique du régime monarchique et l’affirmation de la souveraineté crée une tension qui ouvre la voie de la modernité sans cependant résoudre une des contradictions majeures d’un monde où les privilèges supposent le respect des acquis personnels ou corporatifs susceptibles de heurter une toute puissance dédiée au bénéfice de tous.